CGV

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de dessins réalisées sur le site www.lesdessinsdelacompote.com. En passant commande, le client accepte sans réserve ces conditions.

2. Identification du vendeur

Le vendeur est les Dessins de la Compote, immatriculé sous le numéro de SIRET 851 024 042 00018, dont le siège social est situé à 148 rue des Sablons 45640 Sandillon.

3. Produits

Les dessins et autres prestations de services proposés à la vente sont décrits sur le site avec soin. Les couleurs et dimensions peuvent légèrement varier en fonction des paramètres d’affichage.

4. Prix

Les prix des dessins sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

5. Commande

Le client passe commande en suivant le processus indiqué sur le site. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement.

6. Condition d’envoi et de retour


6.1. Conditions d’envoi :

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. L’expédition est effectuée dans un délai de 10 jours ouvrés maximum à compter de la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.

Les frais d’envoi sont calculés inclus dans le prix indiqué sous chaque produit sur le site. Le client est responsable de fournir une adresse de livraison correcte. En cas de retour de la marchandise pour adresse inexacte, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
L’envoi se fait en Colissimo pour les cadres. Pour un dessin seul il peut s’effectuer en lettre suivie. 

6.2. Délai de livraison :

Le délai de livraison est estimé entre 3 et 6 jours ouvrés, en fonction de la destination. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en cas de force majeure ou de perturbations dans les services de transport.

6.3. Conditions de retour :

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de retour, conformément à la législation en vigueur.

Pour être éligibles au retour, les produits doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine.

6.4. Procédure de retour :

Pour effectuer un retour, le client doit contacter notre service client par mail à l’adresselesdessinsdelacompote@gmail.com ou par SMS uniquement au 0616406295 pour notifier de la volonté de retourner un produit.
Il faut noter le numéro de commande en Objet du mail ou en haut du SMS pour plus de rapidité de prise en charge.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part (produit défectueux, erreur de commande).

6.5. Remboursement :

Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception et l’inspection des articles retournés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

6.6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et les frais de retour sont à la charge du client.

7. Garantie

Les dessins sont garantis conformes à la description. En cas de produit défectueux, le client doit contacter le vendeur dans les plus brefs délais pour organiser un échange ou un remboursement.

8. Protection des données

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Le vendeur s’engage à protéger les données personnelles du client conformément à la réglementation en vigueur. Toutes les photos transmises par le client, et notamment celles des mineurs, seront détruites après l’envoi de la commande au client.

9. Litiges

Comme énoncé plus haut, en cas de litige, le client peut contacter le service client à l’adresse lesdessinsdelacompote@gmail.com en notant en Objet « litige » Ou par SMS uniquement au 0616406295 avec en haut du SMS le mot LITIGE. 

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

10. Modifications des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Date de dernière mise à jour : 25/09/2024